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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

L’industrie demande une baisse des taxes sur les supports

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Les industries des technologies de l’information et des médias numériques ont créé à Bruxelles, le 5 avril dernier, la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA) pour plaider en faveur d’une réforme des différentes redevances européennes perçues sur les appareils enregistreurs et les supports vierges pour compenser les pertes de recettes dues aux copies privées.

La pêche à l’identité, bête noire des banques en ligne

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

RSA Security, fournisseur américain de solutions de sécurité informatique, publie chaque mois un indicateur des attaques de phishing (« courriel hameçon ») et de pharming (contraction de phreaking – « action de pirater le réseau téléphonique » – et de farming – « culture », en l’occurrence d’informations personnelles) sur Internet : les utilisateurs, sollicités par des spam (courriels non sollicités), sont à leur insu orientés vers un site « miroir » – ayant l’apparence du site original – pour capter des données confidentielles : mot de passe, code bancaire… 3 à 4 % des personnes ainsi ciblées seraient victimes de ce type de fraude, qui tend à se développer.

Interview de Bruno Dalles / Magistrat, chef du Service national de douane judiciaire

le . Rubrique: Interviews

De la «police des marchandises» à la douane experte en matière de grande criminalité

Contrefaçon Riposte : À quelles motivations répond la création du Service national de douane judiciaire (SNDJ), et comment est-il structuré ?

B-DallesBruno Dalles : Cette création résulte de la volonté, exprimée dans la loi du 23 juin 1999, de renforcer la lutte contre les grands trafics frauduleux, en attribuant des prérogatives judiciaires à l’administration des douanes. Trois raisons ont motivé cette évolution : permettre à la douane, au-delà de son rôle de «police des marchandises», de démanteler les réseaux de personnes impliquées dans la criminalité organisée ; renforcer l’«offre» d’officiers de police judiciaire (ODJ) spécialisés notamment en matière économique et financière ; enfin, répondre aux sollicitations des services de douane judiciaire étrangers.

Christophe Zimmermann rejoint l’OMD

le . Rubrique: Acteurs

ZimmermannActeur reconnu de la lutte anti-contrefaçon au sein de la Commission européenne (DG Taxud) depuis avril 2000, Christophe Zimmermann vient de rejoindre l’Organisation mondiale des douanes (OMD), en qualité d’administrative officer. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il sera plus particulièrement chargé de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie à la Direction du contrôle et de la facilitation (Compliance and Facilitation), sous l'autorité de Mike Schmitz (États-Unis).

Mobilisation pour le certificat d’obtention végétale

le . Rubrique: Campagnes

L’Association des obtenteurs horticoles européens (AOHE) a réalisé une affiche afin d’inciter ses adhérents à protéger leurs nouvelles variétés. En effet, depuis 1961, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute variété végétale nouvelle est protégeable par un certificat d’obtention végétale (COV).

Du faux Viagra en transit

le . Rubrique: Contrefaçon

Entre le 28 février et le 14 mars 2006 et en cinq contrôles, les agents des douanes de Roissy ont saisi 360 000 cachets de Viagra de contrefaçon. La valeur de la marchandise est estimée à plus de 3 millions d’euros. Ces produits en provenance d’Inde étaient en transit vers la République dominicaine, le Mexique, le Burkina Faso et le Togo.

Propriété industrielle : les entretiens de Paris 2006

le . Rubrique: Manifestations

Les 18 et 19 mai, à l’hôtel Lutetia, sur le thème «Propriété industrielle et création de valeur : valoriser l’actif immatériel de l’entreprise».

Conférence organisée par Les Échos, HEC et l’INPI.

Renseignements : Alice Châtellier, 01 49 53 67 47.

http://conferences.lesechos.fr

France : Saisie de 88 000 articles textiles

le . Rubrique: Contrefaçon

Le 16 mars dernier, la douane de Paris a saisi à la porte d’Aubervilliers, dans un semi-remorque immatriculé en République tchèque et transportant des vêtements pour enfants, 87 894 tee-shirts, jeans et jupes contrefaisants, d’une valeur estimée à 1 320 000 euros.

Traité international OMPI : ratification autorisée

le . Rubrique: Législation

L’Assemblée nationale a adopté le 4 avril dernier, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du traité international sur le droit des marques. « Avec ce traité, négocié sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, seront simplifiées à l’échelle mondiale les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d’enregistrement de marques, ainsi qu’à leur renouvellement. […] L’approbation de ce traité par la France entraînera, pour les entreprises françaises, une plus grande sécurité juridique, favorisant le développement des échanges internationaux », se félicite l’Unifab dans un communiqué.