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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Douane : les dernières saisies de l'été 2006

le . Rubrique: Contrefaçon

  • 7 août 2006, Dunkerque - 9 120 contrefaçons de parfums de grandes marques (notamment Armani, Kenzo, Hugo Boss, Lacoste…). La valeur de la marchandise, en provenance d’Autriche et destinée à la Grande-Bretagne, est estimée à 569 683 euros.

OMD : bilan de la contrefaçon en 2004

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’Organisation mondiale des douanes (OMD), présidée par le français Michel Danet, a publié son premier rapport sur les douanes et la contrefaçon en 2004. Ce rapport décrit l’augmentation préoccupante du trafic des marchandises contrefaitsantes et piratées à l’échelon international tout en soulignant les efforts déployés par les administrations des douanes dans le monde.

L'Unifab s'attaque aux sites d'enchères

le . Rubrique: Acteurs

18 août 2006 : Marc-Antoine Jamet, président de l'Union de fabricants déclare à l’agence Reuters que la principale Association française de lutte anticontrefaçon va déposer, courant septembre, des plaintes au pénal contre plusieurs sites d’enchères en ligne, dont eBay, le californien iOffer.com et le japonais Rakuten, pour vente de produits contrefaisants.

La DADVSI enfin promulguée

le . Rubrique: Législation

La loi n° 2006-961 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a finalement été promulguée dans la plus grande discrétion, au Journal officiel du 3 août 2006, après un débat législatif – qualifié de « psychodrame » par plus d’un commentateur – de plusieurs années.

Laguiole revendique son authenticité

le . Rubrique: Manifestations

10 juillet 2006 : Inauguration de l’exposition « Contrefaçon non merci ! » à la Coutellerie de Laguiole, en présence de Christine Laï (Unifab), de Michel-Jean Coulaty (Peugeot), de Gérard Winter (INPI) et de nombreuses personnalités locales, qui n’ont pas manqué d’exprimer leur volonté de défendre la spécificité de la dénomination et du savoir-faire de Laguiole face aux contrefacteurs.

Premier trophée OMD à la corée du Sud

le . Rubrique: International

Yun-Kap Seong, directeur général des douanes coréennes, et Michel Danet, secrétaire général de l’OMD.

WCO2006_CR17_optLors de la réunion annuelle de son Conseil, qui s’est tenue fin juin à Bruxelles, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a eu l’heureuse initiative de mettre en avant et d’encourager la lutte anti-contrefaçon. À cette occasion, Michel Danet, secrétaire général de l’Organisation, a décerné le premier trophée OMD, qui «vise à récompenser l’administration des douanes qui s’est particulièrement distinguée dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie», à la Corée du Sud. La récompense sera désormais attribuée selon une périodicité annuelle.

Le choix a été motivé par les progrès réalisés par la Corée dans la lutte anti-contrefaçon, grâce notamment à la mise en place d’un système performant d’analyse des risques en ce domaine (Spider System). Le pays a ainsi, en quelques années, quasiment disparu des statistiques mondiales des États exportateurs de faux ; en particulier, ses résultats en matière de saisies de médicaments contrefaisants sont en forte hausse.
La Corée se singularise aussi par une législation plus stricte que celle imposée par les accords ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et une coopération internationale très active en faveur de l’échange d’informations.

Bien en peine de sélectionner un seul lauréat parmi les vingt-deux administrations douanières qui étaient en compétition, l’OMD a décidé d’attribuer parallèlement trois accessits. Le premier a été décerné à la Hongrie, qui se classe en tête des nouveaux États membres de l’Union européenne par le nombre de produits contrefaisants interceptés. L’administration des douanes hongroise dispose d’une équipe spécialisée en matière de lutte contre la contrefaçon
et la piraterie et de compétences juridiques étendues pour contrôler à la fois les frontières extérieures et le marché intérieur.
Une récompense qui fera plaisir à László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité et des questions douanières et ancien ministre des Affaires étrangères hongrois.

Enfin, deux administrations ont été récompensées ex æquo : l’Italie, qui a obtenu les meilleurs résultats des 25 pays européens pour l’année 2004 (selon la DG Taxud, le nombre d’objets interceptés y est passé de 7,7 millions en 2003 à 22,13 millions en 2004!) et qui vient de mettre en place un nouveau système d’analyse des risques, dénommé Falstaff ; et la France, dont nul n’ignore qu’elle dispose de la meilleure législation anti-contrefaçon au monde, et qu’elle se distingue à la fois par une croissance significa-tive des saisies sur la base d’un contrat d’objectif et par une excellente coopération avec le secteur privé. Sans oublier, la campagne de sensibilisation « Contrefaçon non merci ! ».

Traquer le crime organisé : le nouveau défi européen

le . Rubrique: Editorial

Par Pierre Delval / Imprimerie nationale*, chargé de mission auprès du Minefi pour mener la politique de prévention et de dissuasion techniques anti-contrefaçon

CR16-Pierre-Delval_fmt« Le lien entre le crime organisé et les réseaux de la contrefaçon est bien établi, et nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes. » C’est en ces termes que Ronald K. Noble, le secrétaire général d’Interpol, soulignait déjà le 16juillet 2003, devant la commission des relations internationales de la Chambre des représentants des États-Unis, l’existence de rapports étroits entre la nébuleuse de la contrefaçon et la criminalité organisée. Ainsi, Interpol a rappellé que « la contrefaçon est une activité criminelle à part entière, qui n’est pas en périphérie des autres activités criminelles, mais au cœur de celles-ci. »

L’Europe se mobilise

le . Rubrique: Europe

D’ici à la fin de l’année, avec la constitution d’un groupement de moyens dédié à la lutte anti-contrefaçon, la France se dotera d’un dispositif de prévention et de dissuasion techniques unique au monde. Elle est ainsi le premier pays à donner corps au souhait exprimé par le Conseil de l’Europe dès février 2004. Tout un programme.

Interview de Christine Laï / Directrice générale de l’Union des fabricants

le . Rubrique: Interviews

«Nous avons toujours travailléà l’édification d’un système normalisé à vocation européenne, sinon mondiale»

Contrefaçon Riposte : L’Unifab a participé activement à la formalisation du programme national de lutte anti-contrefaçon. Quelles étaient les attentes des entreprises en la matière?

CR16-LAI-Unifab_fmtChristine Laï : Dès le début 2004, l’Unifab a formulé 55 propositions qui ont fortement influencé l’élaboration des onze mesures du plan gouvernemental. Parmi ces propositions figurait l’idée d’encourager les entreprises à opter pour un marquage anti-contrefaçon de leurs produits afin de renforcer l’autonomie des autorités de contrôle. Le but étant que celles-ci puissent rapidement et sans ambiguïté reconnaître le vrai du faux dans l’urgence, dans un premier temps sans avoir recours au titulaire de droits.

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