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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Propriété industrielle : les entretiens de Paris 2006

le . Rubrique: Manifestations

Les 18 et 19 mai, à l’hôtel Lutetia, sur le thème «Propriété industrielle et création de valeur : valoriser l’actif immatériel de l’entreprise».

Conférence organisée par Les Échos, HEC et l’INPI.

Renseignements : Alice Châtellier, 01 49 53 67 47.

http://conferences.lesechos.fr

France : Saisie de 88 000 articles textiles

le . Rubrique: Contrefaçon

Le 16 mars dernier, la douane de Paris a saisi à la porte d’Aubervilliers, dans un semi-remorque immatriculé en République tchèque et transportant des vêtements pour enfants, 87 894 tee-shirts, jeans et jupes contrefaisants, d’une valeur estimée à 1 320 000 euros.

Traité international OMPI : ratification autorisée

le . Rubrique: Législation

L’Assemblée nationale a adopté le 4 avril dernier, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du traité international sur le droit des marques. « Avec ce traité, négocié sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, seront simplifiées à l’échelle mondiale les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d’enregistrement de marques, ainsi qu’à leur renouvellement. […] L’approbation de ce traité par la France entraînera, pour les entreprises françaises, une plus grande sécurité juridique, favorisant le développement des échanges internationaux », se félicite l’Unifab dans un communiqué.

Japon : le projet de traité de non-prolifération de la contrefaçon en panne

le . Rubrique: International

Le Japon a fait de la promotion et de la défense de la propriété intellectuelle un enjeu stratégique de son développement pour le xxie siècle. Parallèlement, la lutte anti-contrefaçon est devenue pour l’empire du Soleil-Levant un objectif prioritaire.

Italie : lancement d’une campagne anti-contrefaçon

le . Rubrique: Campagnes

L’Italie a lancé, le 25 janvier 2006, une campagne de sensibilisation aux méfaits de la contrefaçon. La première tranche, d’un coût de 1 million d’euros, s’est déroulée en février et mars; elle sera complétée par une seconde tranche durant l’été et l’automne, d’un montant de 5 millions d’euros.

Chine : Peut mieux faire

le . Rubrique: International

« En dépit d’avancées législatives certaines et d’actions menées sur le terrain par les autorités chinoises (campagnes de sensibilisation, formation des magistrats, opérations anticorruption, mise en place de chambres spécialisées au sein des tribunaux), les entreprises étrangères connaissent en pratique de grandes difficultés pour faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Chine », rapporte l’Unifab.

Selon les derniers chiffres révélés par le Bureau d’État de la propriété intellectuelle, en Chine, quelque 6 700 compagnies étrangères ont été affectées par la contrefaçon de marque en 2005 . Ceci sur un total de près de 50-000 affaires de contrefaçon de marque, précise Zhang Qin, le vice-commissaire du Bureau d’État.

Algérie : L’Onda en action

le . Rubrique: International

L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins algérien (Onda) a été créé en 1973. À fin 2005, il comptait 6226 membres pour 434492 œuvres protégées, dont 90,74-% d’œuvres musicales et seulement 0,19 % d’œuvres littéraires.

En 2005, l’Onda a effectué 830 opérations de contrôle, qui se sont soldées par la saisie de 51-600 supports audiovisuels.

Une grande cause nationale

le . Rubrique: Editorial

non_merci_222x222Par Bernard Brochand / Député-maire de Cannes, président du Comité national anti-contrefaçon

Voici maintenant plusieurs années que les Français entendent parler de la contrefaçon, mais ils accueillent la problématique avec une certaine distance, semble-t-il, sans se sentir directement concernés.

Équipement automobile : l’union fait la force

le . Rubrique: Acteurs

Le G6 est une alliance informelle et néanmoins combative, née de la volonté d’hommes et de femmes qui connaissent bien la réalité de la contrefaçon sur le terrain. Encourageant.

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