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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Etats-Unis : La Cour Suprême rompt l’immunité des prestataires techniques

le . Rubrique: International

Comme on pouvait s’y attendre, dans l’affaire MGM contre Grokster, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu, le 27 juin dernier, un verdict conforme aux attentes des majors du film et du disque, sur les usages contestables du peer to peer qui ne respectent pas le copyright. La partie était serrée, car rappelons-le, Grokster avait gagné en première instance et en appel. L’affaire sera donc rejugée sur de nouvelles bases.

Inde : Puces mémoire contrefaisantes

le . Rubrique: Contrefaçon

Le fabricant sud-coréen de puces mémoire Hynix s’inquiète de la forte croissance d’un marché parallèle concernant ses produits en Inde. Les puces contrefaisantes se font passer pour d'authentiques mémoires Hynix. La société prévoit d'engager des poursuites contre les revendeurs de fausses puces mémoire a déclaré le responsable de Hynix Semiconductor Asie, Kun Chul Suh.

Russie : Moscou capitale de la contrefaçon de vidéo

le . Rubrique: Contrefaçon

Selon le ministère Russe de l’Intérieur, il existerait autour de Moscou, une bonne dizaine d’usines spécialisées dans la contrefaçon de produits vidéo. Des contrôles effectués le 27 juin dans plus de dix points de vente du marché Savielovski de Moscou ont établi que tous vendaient des produits contrefaisants. Près de 10-000 DVD et VHS ont été saisis dont certains concernaient des films récents. Le nombre d’infractions enregistrées dans ce domaine est passé de 200 en 2003 à 500 en 2004. 130 infractions ont été enregistrées au cours du seul premier trimestre de cette année.

Chine : 24 189 cas de contrefaçon traités en cinq mois

le . Rubrique: Contrefaçon

Les autorités Chinoises déclarent avoir traité, de janvier à mai de cette année, 24 189 cas de contrefaçon et saisi plus de 167 millions de supports audiovisuelles et produits piratés depuis le lancement de la campagne nationale de lutte contre la violation de la propriété intellectuelle en septembre dernier, selon un communiqué de l’agence Xinhuanet.

L’APEC renforce la lutte anti-contrefaçon

le . Rubrique: International

A l’initiative des Etats-Unis, les 21 pays membres de l’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) ont signé, le 3 juin 2005, en Corée un protocole d’accord visant à « inspecter, suspendre, saisir et détruire » les produits contrefaisants ou piratés. « The APEC Anti-Counterfeiting and Paracy Initiative-», concerne aussi la distribution et le commerce illicite sur Internet. Les dispositions adoptées prévoient également un renforcement de la coopération et un renforcement de la lutte par la formation et l’éducation dans la région. Rappelons que les pays membres de l’APEC (créée en 1989) concernent 1/3 de la population mondiale (2,6 milliards de personnes), représentent 60 % de la production mondiale et environ 47 % du commerce mondial.

Belgique : contrefaçon de prêt-à-porter de luxe

le . Rubrique: Réparation

En juin 2005, le tribunal correctionnel de Mons a traité la plus grosse affaire de contrefaçon de vêtements jamais jugée en Belgique. 19 inculpés répondaient d’un trafic de faux prêt-à-porter de luxe concernant les marques Levi Strauss, Ralph Lauren, Lacoste, Adidas, Nike, Oxbow…et plusieurs centaines de milliers de vêtements confectionnés dans un atelier clandestin de Louvière entre 1991 et 1999. Les copies étaient commercialisées à bas prix et revendues quatre fois plus chères. Le chiffre d’affaires à la production est estimé à 2,2 millions d’euros. Levi Strauss réclame 1,5 million d’euros de dommages et intérêts et les marques Nike, Oxbow, Adidas et Diesel : 3,452 millions d’euros. Le jugement sera prononcé en septembre.

Algérie : Coopération franco-algérienne

le . Rubrique: International

Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, a signé fin juin 2005 plusieurs accords de coopération dont l’un sur " la lutte contre la contrefaçon et le piratage " Un autre accord concerne " la mise en œuvre et le respect des normes et des standards de qualité applicables aux produits importés sur le territoire algérien. " La France apportera son expertise dans ces deux domaines.

Italie: Saisie de contrefaçons chinoises à Rome

le . Rubrique: Contrefaçon

200 000 produits contrefaisants en provenance de Chine, principalement des vêtements de marques "Walt Disney" et "Warner Bros", d’une valeur estimée à plus de deux millions d'euros, ont été saisis, le 16 juin dernier, par la douane italienne à l'aéroport international de Rome-Fiumicino.

Etats-Unis : la RIAA maintient la pression

le . Rubrique: International

La Recording Industry Association of America a indiqué le 29 juin 2005 avoir déposé 784 nouvelles plaintes contre des particuliers pour violation du copyright. Depuis le lancement de l’offensive anti-piratage de la RIAA, en septembre 2003, 11.000 particuliers américains ont été poursuivis en justice.

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