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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Étapes de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie

le . Rubrique: Législation

Toujours combattue, jamais éradiquée… L’histoire de la contrefaçon remonte sans doute à la nuit des temps. Voici quelques dates récentes.

 

Etats-Unis : la valeur des saisies a atteint un niveau historique en 2004

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2004, aux États-Unis, la valeur des saisies liées à des infractions aux droits de propriété intellectuelle effectuées par la douane a augmenté de 48 % par rapport à l’année 2003, pour atteindre son plus haut niveau historique.

Ventilation des procédures et des objets saisis par les douanes des Vingt-Cinq en 2004

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Les 10 nouveaux pays sont entrés dans l’Union le 1er mai 2004. La répartition en nombre d’objets n’est pas très parlante, surtout avec 40 % de cigarettes. Une ventilation en valeur, comme aux États-Unis, serait plus significative.

Interview de Marc-Antoine Jamet / Président de l’Union des Fabricants

le . Rubrique: Interviews

« Il est urgent de mettre l’UE au standard des dispositions françaises »

Contrefaçon Riposte : Vous présidez l’Unifab depuis cinq ans. Comment jugez-vous l’évolution de la lutte anti-contrefaçon en France ?

Marc-Antoine-Jamet_fmtMarc-Antoine Jamet : En acceptant cette fonction, j’avais trois objectifs : faire prendre conscience au plus grand nombre de l’importance du problème et de la nécessité de le combattre ; faire connaître et valoriser le travail des acteurs de ce dossier ; faire œuvre de pédagogie et de vulgarisation auprès des médias, des entreprises et des consommateurs. Sur tous ces points, l’évolution a été, je crois, considérable.

Hong Kong défend sa réputation de « shopping paradise »

le . Rubrique: Campagnes

 

Le département de la propriété intellectuelle dépendant du gouvernement de Hong Kong, créé en 1998, a lancé une campagne d’information et de sensibilisation « contre le faux et pour l’achat de produits authentiques », « la récolte des fruits de la créativité » et « le respect de la propriété intellectuelle-». L’idéogramme utilisé comme symbole de cette campagne signifie « correct, droit, vertueux » et fait référence à l’esprit de justice.

 

www.nofakes.hk

 

Une exposition pour mobiliser les députés

le . Rubrique: Manifestations

L’Assemblée nationale accueillera, du 15 novembre au 15 décembre 2005, une exposition sur la réalité de la contrefaçon et de la piraterie. L’objectif : sensibiliser les élus à cette problématique, au moment où des textes importants seront discutés.

L’exposition, financée par l’INPI, le ministère de l’Industrie, de l’Économie et des Finances et l’Unifab, reprendra les 14 panneaux de l’exposition « Contrefaçon sans façon », complétés par une scénographie avec des vrais et des faux produits du Musée de la Contrefaçon, des compressions d’objets saisis par la douane, et par la projection de films sur le sujet. Cette exposition pourrait devenir itinérante.<

Pas de marque pour l’odeur de fraise

le . Rubrique: Législation

La CJCE a rejeté, le 27 octobre 2005, le recours de la SARL Eden contre l’OHMI, qui avait refusé, en 1999, l’enregistrement du signe olfactif « Odeur de fraise mûre » comme marque communautaire.
Raison invoquée : « Signe non susceptible de représentation graphique-». Un défi difficile à surmonter pour toutes les marques olfactives.

Un décret sur la retenue douanière

le . Rubrique: Législation

Au Conseil des ministres du 19 octobre 2005, le gouvernement a présenté un décret concernant la procédure de retenue douanière de marchandises contrefaisantes ayant le statut communautaire.

Forum santé : La Sécurité sociale, premier rempart

le . Rubrique: Manifestations


Le premier « Forum national sur la contrefaçon des produits de santé : stratégies préventives et curatives » s’est tenu à Bordeaux le 27 octobre dernier. À l’initiative du Gipso (Groupement interprofessionnel des industries pharmaceutiques et de santé du Sud-Ouest) et du Leem (Les Entreprises du médicament), une centaine de professionnels s’étaient réunis. Si ce forum était avant tout informatif : données chiffrées fournies par les douanes, présentation des différents types de contrefaçon et des solutions de prévention existantes, il a aussi été l’occasion d’une réflexion sur le rôle de chacun en matière de lutte anti-contrefaçon.

Deux interventions ont été particulièrement remarquées-: celle de Claude Pérol, des laboratoires Sanofi-Aventis – pour ce responsable qualité, la lutte anti-contrefaçon est avant tout un enjeu collectif. Sans unité des laboratoires ni actions collectives des pouvoirs publics à l’échelle nationale et internationale, aucune solution satisfaisante ne saurait être mise en place par les laboratoires eux-mêmes ; et celle de Philippe Duneton, responsable de la mission internationale sur le médicament au ministère de la Santé, pour qui, en France, le premier protecteur contre la contrefaçon est la Sécurité sociale. En effet, dans la mesure où elle joue un rôle de régulateur économique, elle limite la demande de produits contrefaisants, à la différence des marchés non régulés, comme en Afrique, ou des marchés dérégulés, comme ceux d’Amérique du Nord.

Enfin, toute l’assistance devait s’accorder sur le constat que le plus difficile est sans doute de mettre la main sur les contrefacteurs, notamment en raison du développement des circuits de distribution illicites sur Internet.

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