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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

11e FEPI : Sous le signe de la coopération

le . Rubrique: Manifestations

Le 11e Forum européen de la propriété intellectuelle, introduit par Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des Fabricants, les 21 et 22 mars dernier, a été l’occasion d’un vaste tour d’horizon des moyens d’accroître surle terrain l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon en France comme à l’international. Cette année, le maître mot de l’ensemble des institutions présentes aura été sans conteste l’affirmation claire et renouvelée de la nécessité d’une collaboration plus active avec lesentreprises. Chacun ayant pris la mesure de la tâche, un large consensus s’est dégagé sur la nécessité d’agir collectivement.

François Loos, Jean-François Copé et Christine Lagarde, respectivement ministres de l’Industrie, du Budget et de la Réforme de l’État et du Commerce extérieur, sont venus affirmer un soutien sans réserve de leurs administrations aux entreprises victimes de la contrefaçon. Encore faut-il que celles-ci et leurs fédérations ne relachent pas leurs efforts. Philippe Kearney, sous-directeur du Commerce international des douanes, s’est étonné que, dans un pays où 150 000 entreprises ont une activité internationale, seulement 500 ont déposé des demandes d’intervention auprès de la douane
pour surveiller les produits suspects.

Conscients des insuffisances actuelles, les différents intervenants ont exprimé leur volonté d’accroître les coopérations aussi bien entre les services de l’État (douane, police, gendarmerie, justice, Cnac et INPI, DGCCRF, SNDJ) qu’entre le secteur public et le secteur privé. Un même souci de coopération a été exprimé par les institutions internationales (Commission européenne DG Taxud, OMD, Interpol, OHMI) que les représentants de la Chambre de commerce internationale (ICC/Bascap), de la douane américaine (Stop Piracy), de l’Italie (Indicam), de l’île Maurice, de l’International Trademark Association (INTA)…

Des entreprises sont venues témoigner de leurs expériences et
de leurs récriminations (Lacoste, Louis Vuitton Malletier, Canon Europe, Somfy, Nike Europe, Kaloo Parfums). Nous reviendrons dans nos prochaines éditions sur les contributions les plus significatives.

États-Unis : renforcement des sanctions pénales

le . Rubrique: International

La Chambre des représentants et le Congrès américains ont définitivement adopté, début mars, l’amendement HR32 relatif à la loi S1699 (voir notre n°8), qui accroît sensiblement les sanctions pénales pour les infractions sur les étiquettes et les emballages de produits.

Le projet de loi anti-contrefaçon sera déposé avant l’été

le . Rubrique: Législation

À l’occasion du 11e Forum européen de la propriété intellectuelle, Jean-François Copé, ministre du Budget et de la Réforme de l’État, a annoncé que le projet de loi anti-contrefaçon est à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juin 2006.

Danemark : 10 000 souris pour l’exemple

le . Rubrique: Réparation

CR13-Logitech_fmtLe fabricant suisse de périphériques Logitech a obtenu de la justice danoise la destruction de 10000 souris contrefaisantes destinées à la vente en Europe et aux États-Unis.

Thierry Breton lance une commission sur l’économie de l’immatériel

le . Rubrique: Politique

Cette commission, présidée par Maurice Lévy, président du groupe Publicis, en liaison avec Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’Inspection générale des finances, doit étudier « les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ».

Chine : préférence nationale ?

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2005, les tribunaux chinois ont traité 3 500 affaires de contrefaçon qui ont conduit à la condamnation de 5 365 personnes, soit des hausses respectives de 28 et de 30 % par rapport à l’année précédente.

Chine : Accord franco-chinois

le . Rubrique: International

Jean-François Copé, ministre du Budget français, et Mu XinSheng, ministre chinois des Douanes, ont signé, le 9 mars dernier à Pékin, une déclaration qui prévoit d’améliorer la coopération pour la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières et la lutte contre la fraude commerciale.

La Spedidam attaque six plates-formes légales

le . Rubrique: Réparation

La société de gestion de droit collectif Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse), favorable à la licence globale, a assigné pour contrefaçon six plates-formes légales de diffusion en ligne : Apple (iTunes Music Store), ECompil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega.

Protection des noms de domaine : n’est pas classe 38 qui veut

le . Rubrique: Législation

Dans le dessein de mieux protéger leurs marques sur Internet, de nombreuses sociétés les enregistraient aussi en «classe 38» (services de communications télématique) alors que leurs activités n’en relèvent pas.

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