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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Les autorités de contrôle face à la cybercriminalité

le . Rubrique: Acteurs

Il faut beaucoup de patience et de persévérance pour s’attaquer aux marchés parallèles en ligne, dont l’ampleur suscite souvent un sentiment d’impuissance. C’est un métier.

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La surveillance du réseau permet d’intercepter des produits illicites, toujours acheminés par voie postale ou par fret.

Allemagne : « La plus grande saisie du monde »

le . Rubrique: Contrefaçon

Le 14 novembre 2006, la douane du port de Hambourg a annoncé la saisie de 117 containers chargés de produits contre­­faisants, en provenance d’Asie. «C’est la plus ­grande saisie au mondede produits de contrefaçon, et ce n'est pas fini, l'enquête continue», a estimé Horst Kallenbach, le président de la Direction régionale des finances.

Antoine Boris nouveau responsable anti-contrefaçon de Microsoft France

le . Rubrique: Acteurs

Il aura pour objectif de coordonner l’ensemble des activités de lutte contre la piraterie et assurera l’interface entre la filiale française, Microsoft Europe et la Corporation. Il représentera aussi Microsoft France auprès de la Business Software Alliance et du Comité national anti-contrefaçon.

Le commerce entre particuliers (CtoC) explose

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon une étude Médiamétrie/Netratings publiée en mai 2006 pour le compte de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), 48 % des internautes français ont utilisé des plates-formes de mise en relation, soit près de 13 millions de Français, contre 39,4 % en 2005.

Pour tout savoir des fraudes sur Ebay

le . Rubrique: Contrefaçon

Ce site français exclusivement consacré aux «arnaques» sur Ebay déclare ne pas avoir été créé «pour nuire à Ebay. Au contraire, nous sommes dégoûtés de voir tous ces fraudeurs et faussaires qui s’enrichissent sur le dos des utilisateurs». Toutefois, les responsables du site ne comprennent pas l’attitude d’Ebay
vis-à-vis des membres qui dénoncent les vendeurs peu scrupuleux. «-Ebay les censure systématiquement, de même ceux qui ont osé parler de notre site.-»

www.arnaques-encheres.com

Projet de loi : Âpres discussions et bons espoirs

le . Rubrique: Législation

cmjn-Ass-nationale-P2_fmtPlus de deux ans après son annonce, le projet de loi anti-contrefaçon français n’a toujours pas été déposé (voir nos nos 2, 6 et 13). Contrairement à ce qui avait été prévu, puisqu’il devait parvenir en juin dernier au Conseil des ministres. Jean-François Copé nous a certes déclaré, le 10 octobre, avoir «toujours de bons espoirs de faire aboutir ce projet avant l’élection présidentielle». Mais cette échéance semble peu probable, compte tenu de la charge du Conseil d’État et du planning législatif de l’Assemblée nationale.

Les éditeurs britanniques vont attaquer Ebay

le . Rubrique: Réparation

La Publisher Association britannique a annoncé, à l’occasion de la Foire du livre de Francfort, qu’elle allait lancer une action contre Ebay en tant que «vecteur de commercialisation de livres contrefaisants».

Dernières saisies - septembre-octobre 2006

le . Rubrique: Contrefaçon

10 octobre, Villeneuve-le-Roi. Destruction de 9 tonnes de cigarettes Marlboro, en présence de Jean-François Copé, ministre du Budget, et de représentants de Philip Morris. Ce lot faisait partie des 37 tonnes de cigarettes de contrebande (1,8 million de paquets), d’une valeur de 9 millions d’euros, saisies au Havre en avril 2005. À cette occasion, le ministre a annoncé la saisie de 526836 articles de contrefaçon et de 30 tonnes de tabac dans toute la France en juillet et août 2006.

Ventes aux enchères : quelle protection pour les consommateurs ?

le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

Alors que les ventes de particulier à particulier connaissent un développement spectaculaire sur Internet, le consommateur doit être conscient des risques qu’il prend. En effet, pour les ventes aux enchères, les règles du droit de la vente à distance ne s’appliquent pas, car le Code dela consommation a été conçu pour protéger les consommateurs face aux seuls professionnels.

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    > Contre le vol et la fraude : annuler la validité à distance
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