• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

OMC : L’Algérie veut rassurer les investisseurs

le . Rubrique: International

Dans la perspective de sa prochaine adhésion à l’OMC l’Algérie renforce la lutte anti-contrefaçon. Un nouveau code des douanes, a été élaboré en collaboration avec le FMI, et 14 textes de loi ont été amendés. Selon le directeur général des douanes Sid Ali Lebib, « le nouveau système de gestion des risques, permettra de réduire la facture économique de la contrefaçon de 40 %, et apportera la confiance nécessaire aux investisseurs ». M. Lebib a également annoncé la création d’un Comité national anti-contrefaçon. La tâche est immense, car d’après une étude réalisée par Microsoft, 84-% des logiciels circulant en Algérie sont piratés et 60 % des micro-ordinateurs seraient clonés.

La contrefaçon des pièces automobiles y est tout aussi préoccupante. Six équipementiers automobiles, réunis à l’initiative de Valeo Service, ont organisé, fin 2004, une action de sensibilisation dans le but de développer de nouveaux modes de lutte plus efficaces.

Santé : Des montres radioactives

le . Rubrique: Contrefaçon

Selon Michel Arnoux, le chef du service anti-contrefaçon de la Fédération horlogère suisse, dans un article publié dans le numéro de janvier de Migros Magazine,

« à Zurich, on a saisi des pièces fortement radioactives. Ce n’était pas le cadran lumineux qui était en cause, comme on l’a d’abord cru. Mais les montres étaient fabriquées avec de l’acier récupéré d’une centrale nucléaire japonaise démantelée, acier qui avait été revendu en Chine ! »

Russie : Faux planchers

le . Rubrique: Contrefaçon

Selon la police russe vingt poids lourds transportants des matériaux de constructions contrefaisants ont été interceptés fin janvier 2005 à Moscou.

La contrefaçon moins on en parle plus ça fait mal

le . Rubrique: Editorial

Samu3_fmtCe titre, qui transpose le slogan d’une campagne contre la violence lancée par la région Ile-de-France, s’adapte parfaitement à notre sujet. Celui de la réticence des entreprises à communiquer sur la contrefaçon. Trop d’entreprises victimes se taisent et vivent encore cette agression comme une maladie honteuse qu’il faut cacher. Se sentiraient-elles coupables de quelque négligence ?

L’investigation phase clef de la lutte anti-contrefaçon

le . Rubrique: Acteurs

Les méthodes de l’intelligence économique se révèlent particulièrement efficaces pour pister les contrefacteurs et réunir des preuves. Démonstration.

Délais à respecter pour une action en contrefaçon

le . Rubrique: Législation

L’entreprise doit suivre une procédure spécifique fixée par le code de la propriété industrielle et intellectuelle.

Musique en ligne : faire de la sécurité un avantage client

le . Rubrique: Acteurs

Face à la multiplication des systèmes de contrôle des droits numériques (DRM) proposés par les constructeurs de terminaux, les éditeurs doivent reprendre l’initiative en matière de services Stratégie.

Suisse : 64 % des entreprises suisses touchées par la contrefaçon et la piraterie

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2004, plus de 74 000 pièces en euros ont été retirées de la circulation. Ce nombre, bien qu’en croissance, reste modeste par rapport aux 55 milliards de pièces (authentiques) en euros et largement inférieur au nombre global de fausses pièces libellées dans les anciennes monnaies nationales avant l’introduction de l’euro.

La contrefaçon des pièces en euros

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Nombre de fausses pièces 50 cents 1 euro 2 euros total

(source OLAF)

Nombre de fausses pièces 50 cents 1 euro 2 euros total
2002 28 1 281 1 030 2 339
2003 185 6 318 19 688 26 191
2004 858 9 103 64 603 74 564

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