• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

    > Lire la suite

  • OECD-illicit-trade-navy-349x316
  • Types-fakes-goods-USvsUE
  • UE-taxes-Tabac
  • Tobacco-seizure-2015

Actualité

États-Unis : renforcement des sanctions pénales

le . Rubrique: International

La Chambre des représentants et le Congrès américains ont définitivement adopté, début mars, l’amendement HR32 relatif à la loi S1699 (voir notre n°8), qui accroît sensiblement les sanctions pénales pour les infractions sur les étiquettes et les emballages de produits.

Le projet de loi anti-contrefaçon sera déposé avant l’été

le . Rubrique: Législation

À l’occasion du 11e Forum européen de la propriété intellectuelle, Jean-François Copé, ministre du Budget et de la Réforme de l’État, a annoncé que le projet de loi anti-contrefaçon est à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juin 2006.

Danemark : 10 000 souris pour l’exemple

le . Rubrique: Réparation

CR13-Logitech_fmtLe fabricant suisse de périphériques Logitech a obtenu de la justice danoise la destruction de 10000 souris contrefaisantes destinées à la vente en Europe et aux États-Unis.

Thierry Breton lance une commission sur l’économie de l’immatériel

le . Rubrique: Politique

Cette commission, présidée par Maurice Lévy, président du groupe Publicis, en liaison avec Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’Inspection générale des finances, doit étudier « les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ».

Chine : préférence nationale ?

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2005, les tribunaux chinois ont traité 3 500 affaires de contrefaçon qui ont conduit à la condamnation de 5 365 personnes, soit des hausses respectives de 28 et de 30 % par rapport à l’année précédente.

Chine : Accord franco-chinois

le . Rubrique: International

Jean-François Copé, ministre du Budget français, et Mu XinSheng, ministre chinois des Douanes, ont signé, le 9 mars dernier à Pékin, une déclaration qui prévoit d’améliorer la coopération pour la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières et la lutte contre la fraude commerciale.

La Spedidam attaque six plates-formes légales

le . Rubrique: Réparation

La société de gestion de droit collectif Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse), favorable à la licence globale, a assigné pour contrefaçon six plates-formes légales de diffusion en ligne : Apple (iTunes Music Store), ECompil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega.

Protection des noms de domaine : n’est pas classe 38 qui veut

le . Rubrique: Législation

Dans le dessein de mieux protéger leurs marques sur Internet, de nombreuses sociétés les enregistraient aussi en «classe 38» (services de communications télématique) alors que leurs activités n’en relèvent pas.

Lancement de la campagne nationale "Contrefaçon non merci"

le . Rubrique: Campagnes

Attendue depuis plusieurs mois, la grande campagne de communication orchestrée par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, en partenariat avec le Cnac et l’INPI, commencera le 3 avril 2006. D'un budget initial de 5 millions d'euros, elle a été conçue, par l'agence CLM BBDO, pour alerter et mobiliser les citoyens. Elle traitera dans un premier temps de la contrefaçon des produits et des logiciels ; la problématique de la piraterie numérique devrait être abordée dans un second temps...

Réservez votre N° spécial

  • Couv-Arjo-Solutions

    Arjo Solutions démocratise
    ses outils d'authentification

    Veille en ligne et sécurisation des produits : pour une approche
    intégrée de la protection des marques

    > Signoptic®, à l’assaut du marché parallèle dans le luxe
    > Canada : Des pièces de monnaie dont l’origine est certifiée
    > Bourgogne : Un grand cru doit protéger ses bouteilles
    > Arjo Solutions accentue son développement en Amérique Latine
    > Trois questions à...  Aurélien TIGNOL, P-Dg de Arjo Solutions

    > Télécharger

  • Couv-GenEtiq  

    Gen’étiq concepteur d’étiquettes
    de sécurité fête ses 20 ans

    « Aujourd’hui, l’étiquette devient communicante. »

    Patrick Deschamps : « Notre valeur ajoutée, c’est notre créativité
    et notre réactivité »

    « Nous maîtrisons désormais une trentaine de technologies
    contre une douzaine à
 nos débuts ;
    ce qui permet de réaliser des étiquettes plus sophistiquées pour le même prix. »

    > Télécharger

  • Couv-PopimsCode

    PopimsCode : l'authentification
    en mode AAS (As A Service)

    PopimsCode : certifie à partir d’un smartphone toutes les signatures optiques
    > Comprendre l’originalité de l’écosystème PopimsCode : Qui fait quoi ?
    > Contre le vol et la fraude : annuler la validité à distance
    > Comment mettre en œuvre PopimsCode ?
    > L’authentification unitaire n’est plus un luxe
    > PopimsCode travaille sur l’identité des personnes
    > L’enrôlement des codes : rien de plus simple
    > Trois questions à...  Franck GUIGAN, président-fondateur de PopimsCode

    > Télécharger

  • Couv-Prooftag

    Prooftag : le code à bulles
    sécurise tous les marchés

    Des signatures à bulles uniques et infalsifiables
    > L’Institut Suisse de Gemmologie SSEF
    > Vins californiens : Château Montelena
    > Akillis : des bijoux certifiés
    > Horlogerie : Hautlence
    > Archean Technologies protège sa PI
    > Horlogerie : Parmigiani
    > L’authentification des grands crus : un atout marketing
    > Bordeaux : Comtes von Neipperg
    > La protection des diplômes en Côte d’Ivoire
    > La mairie de Cotonou sécurise les actes et titres immobiliers

    > Télécharger