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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

États-Unis : baisse de la valeur des saisies

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Paradoxalement, la croissance des actions effectuées en 2005 par l’US Customs and Border Protection ne se traduit pas par une augmentation de la valeur des saisies.

En 2005, la douane a fait un tabac

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’année dernière, les saisies effectuées par la douane française comportaient pour la première fois une quantité astronomique de tabac. Au total, près de 3 millions de paquets, contre à peine 75 000 en 2004.

Interview de Richard Anin / Chef d’escadron de la gendarmerie nationale, chef de la section Atteintes à la nation et trafics économiques

le . Rubrique: Interviews

logo-GendarmerieDes moyens d’intervention considérables, un savoir-faire étendu

Contrefaçon Riposte : Par tradition, la gendarmerie est discrète sur ses activités. Pouvez-vous néanmoins nous dire quelle est votre implication dans la lutte anti-contrefaçon ?


Richard Anin :
La gendarmerie nationale est concernée par tous les faits répréhensibles susceptibles de poursuites pénales. Elle s’intéresse par conséquent depuis longtemps à la contrefaçon, et davantage encore depuis que cette activité délictueuse est intégrée aux bandes organisées. À ce titre, nous sommes fortement impliqués dans la lutte anti-contrefaçon puisque, selon les années, 60 à 90 % des faits pénaux liés à la contrefaçon sont traités par la gendarmerie.

Une année chargée pour le Cnac

le . Rubrique: Acteurs

CR14-conf-campagne_fmtC’est à l’occasion de l’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon(Cnac) qu’a été lancée, le 3 avril dernier, la campagne nationale « Contrefaçon non merci », en présence de François Loos, ministre de l’Industrie.

Dernier hommage à Bernard Lacoste

le . Rubrique: Acteurs

« Voyageur infatigable, Bernard Lacoste s’est éteint le 21 mars 2006, après avoir lutté pendant plus de quarante ans pour le développement et la défense de l’une des marques les plus connues au monde. » C’est en ces termes que Marc-Antoine Jamet, le président de l’Unifab, a rendu hommage à l’entrepreneur réputé pour sa pugnacité mais aussi sa gentillesse, dans le cadre du 11e Forum européen de la propriété intellectuelle.
Sous sa direction, l’entreprise familiale au crocodile s’est considérablement développée, les ventes annuelles passant de 300-000 produits en 1963 à près de 50 millions en 2005 dans plus de 110 pays.

Advestigo lauréat du prix européen IST 2006

le . Rubrique: Technologies

À l’origine de la technologie DRM AdvestiSearch, qui permet l’identification sur Internet de contenus protégés par comparaison d’empreintes, Advestigo a reçu, à Vienne, le grand prix Information Society Technology 2006, avec deux autres sociétés, l’une hollandaise, l’autre danoise.

Normalisation : Immatriculation anti-contrefaçon

le . Rubrique: Technologies

Le document Accord AC Z 60-100, publié par l’Afnor en février dernier, concernant la mise en place d’un système d’authentification et de traçabilité des produits pour prévenir la contrefaçon, sera présenté au Comité européen de normalisation le 27 avril prochain à Bruxelles.

Une campagne de choc pour dire « non merci »

le . Rubrique: Campagnes

CR13-cartouche_fmtAttendue depuis plusieurs mois, la grande campagne de communication orchestrée par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, en partenariat avec le Cnac et l’INPI, commence le 3 avril 2006. Conçue pour alerter et mobiliser les citoyens, elle traitera dans un premier temps de la contrefaçon des produits et des logiciels; la problématique de la piraterie numérique serait abordée dans un second temps.

11e FEPI : Sous le signe de la coopération

le . Rubrique: Manifestations

Le 11e Forum européen de la propriété intellectuelle, introduit par Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des Fabricants, les 21 et 22 mars dernier, a été l’occasion d’un vaste tour d’horizon des moyens d’accroître surle terrain l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon en France comme à l’international. Cette année, le maître mot de l’ensemble des institutions présentes aura été sans conteste l’affirmation claire et renouvelée de la nécessité d’une collaboration plus active avec lesentreprises. Chacun ayant pris la mesure de la tâche, un large consensus s’est dégagé sur la nécessité d’agir collectivement.

François Loos, Jean-François Copé et Christine Lagarde, respectivement ministres de l’Industrie, du Budget et de la Réforme de l’État et du Commerce extérieur, sont venus affirmer un soutien sans réserve de leurs administrations aux entreprises victimes de la contrefaçon. Encore faut-il que celles-ci et leurs fédérations ne relachent pas leurs efforts. Philippe Kearney, sous-directeur du Commerce international des douanes, s’est étonné que, dans un pays où 150 000 entreprises ont une activité internationale, seulement 500 ont déposé des demandes d’intervention auprès de la douane
pour surveiller les produits suspects.

Conscients des insuffisances actuelles, les différents intervenants ont exprimé leur volonté d’accroître les coopérations aussi bien entre les services de l’État (douane, police, gendarmerie, justice, Cnac et INPI, DGCCRF, SNDJ) qu’entre le secteur public et le secteur privé. Un même souci de coopération a été exprimé par les institutions internationales (Commission européenne DG Taxud, OMD, Interpol, OHMI) que les représentants de la Chambre de commerce internationale (ICC/Bascap), de la douane américaine (Stop Piracy), de l’Italie (Indicam), de l’île Maurice, de l’International Trademark Association (INTA)…

Des entreprises sont venues témoigner de leurs expériences et
de leurs récriminations (Lacoste, Louis Vuitton Malletier, Canon Europe, Somfy, Nike Europe, Kaloo Parfums). Nous reviendrons dans nos prochaines éditions sur les contributions les plus significatives.

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