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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Hong Kong défend sa réputation de « shopping paradise »

le . Rubrique: Campagnes

 

Le département de la propriété intellectuelle dépendant du gouvernement de Hong Kong, créé en 1998, a lancé une campagne d’information et de sensibilisation « contre le faux et pour l’achat de produits authentiques », « la récolte des fruits de la créativité » et « le respect de la propriété intellectuelle-». L’idéogramme utilisé comme symbole de cette campagne signifie « correct, droit, vertueux » et fait référence à l’esprit de justice.

 

www.nofakes.hk

 

Une exposition pour mobiliser les députés

le . Rubrique: Manifestations

L’Assemblée nationale accueillera, du 15 novembre au 15 décembre 2005, une exposition sur la réalité de la contrefaçon et de la piraterie. L’objectif : sensibiliser les élus à cette problématique, au moment où des textes importants seront discutés.

L’exposition, financée par l’INPI, le ministère de l’Industrie, de l’Économie et des Finances et l’Unifab, reprendra les 14 panneaux de l’exposition « Contrefaçon sans façon », complétés par une scénographie avec des vrais et des faux produits du Musée de la Contrefaçon, des compressions d’objets saisis par la douane, et par la projection de films sur le sujet. Cette exposition pourrait devenir itinérante.<

Pas de marque pour l’odeur de fraise

le . Rubrique: Législation

La CJCE a rejeté, le 27 octobre 2005, le recours de la SARL Eden contre l’OHMI, qui avait refusé, en 1999, l’enregistrement du signe olfactif « Odeur de fraise mûre » comme marque communautaire.
Raison invoquée : « Signe non susceptible de représentation graphique-». Un défi difficile à surmonter pour toutes les marques olfactives.

Un décret sur la retenue douanière

le . Rubrique: Législation

Au Conseil des ministres du 19 octobre 2005, le gouvernement a présenté un décret concernant la procédure de retenue douanière de marchandises contrefaisantes ayant le statut communautaire.

Forum santé : La Sécurité sociale, premier rempart

le . Rubrique: Manifestations


Le premier « Forum national sur la contrefaçon des produits de santé : stratégies préventives et curatives » s’est tenu à Bordeaux le 27 octobre dernier. À l’initiative du Gipso (Groupement interprofessionnel des industries pharmaceutiques et de santé du Sud-Ouest) et du Leem (Les Entreprises du médicament), une centaine de professionnels s’étaient réunis. Si ce forum était avant tout informatif : données chiffrées fournies par les douanes, présentation des différents types de contrefaçon et des solutions de prévention existantes, il a aussi été l’occasion d’une réflexion sur le rôle de chacun en matière de lutte anti-contrefaçon.

Deux interventions ont été particulièrement remarquées-: celle de Claude Pérol, des laboratoires Sanofi-Aventis – pour ce responsable qualité, la lutte anti-contrefaçon est avant tout un enjeu collectif. Sans unité des laboratoires ni actions collectives des pouvoirs publics à l’échelle nationale et internationale, aucune solution satisfaisante ne saurait être mise en place par les laboratoires eux-mêmes ; et celle de Philippe Duneton, responsable de la mission internationale sur le médicament au ministère de la Santé, pour qui, en France, le premier protecteur contre la contrefaçon est la Sécurité sociale. En effet, dans la mesure où elle joue un rôle de régulateur économique, elle limite la demande de produits contrefaisants, à la différence des marchés non régulés, comme en Afrique, ou des marchés dérégulés, comme ceux d’Amérique du Nord.

Enfin, toute l’assistance devait s’accorder sur le constat que le plus difficile est sans doute de mettre la main sur les contrefacteurs, notamment en raison du développement des circuits de distribution illicites sur Internet.

Principales saisies de la douane, septembre 2005

le . Rubrique: Contrefaçon

(hors drogues)

CR08-saisies

Michel Danet : « Il existe encore trop de zones de non-droit dans le monde »

le . Rubrique: Acteurs

Danet_fmtMichel Danet, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a plaidé, dans le cadre des 5e Rencontres internationales de la propriété industrielle de Paris, pour la mise en place d’instruments internationaux pour lutter contre l’industrie de la contrefaçon. « Il existe encore trop de zones de non-droit dans le monde », et les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle « sont trop faibles ».

Les grands patrons alertent l’opinion et les pouvoirs politiques

le . Rubrique: Acteurs

BASCAP-reduc_fmtUne coalition de patrons d’entreprises internationales de quatre continents (notamment d’Air liquide, Vivendi Universal, Emi, Nestlé, General Electric, Microsoft, GlaxoSmithKline et d’entreprises sises en Russie, Inde, Corée, Afrique du Sud…) ont lancé, le 4 octobre dernier à Londres, un cri d’alarme pour renforcer la lutte contre la piraterie et la contrefaçon et alerter l’opinion sur les menaces que ces activités parasites font peser sur l’emploi, les investissements et la sécurité des consommateurs, et ce non seulement pour les pays développés, mais aussi pour les économies des pays émergents.

DRM : une version open source bientôt disponible

le . Rubrique: Technologies

La Marlin Joint Development Association (JDA), créée début 2005, et qui réunit Intertrust, Matsushita (Panasonic), Philips, Samsung et Sony pour lancer un standard DRM (Digital Rights Management) open source et interopérable, a annoncé le 3 octobre dernier la création de la Marlin Developer Community (MDC). Les développeurs auront accès aux spécificités du système début 2006, dès que la plate-forme JDA 1.0 sera finalisée. Les premiers produits sortiront dans le courant de l’année prochaine.

www.intertrust.com

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