• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Evolution du nombre des utilisateurs de sites de téléchargement

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En seulement deux ans, le nombre moyen d’utilisateurs estimés des sites de téléchargement a pratiquement doublé en passant de 4,3 à 8,8 millions dans le monde.

La carte mondiale de la piraterie

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon la seconde étude de la BSA sur le piratage des logiciels, réalisée dans 87 pays en 2004, le taux de piratage mondial moyen s’établit à 35 %.

France : la fraude aux cartes de paiement en 2004

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En France, en 2004, le montant de la fraude aux cartes de paiements a baissé de 11,7 %, à 241,6 millions d’euros pour un montant total des transactions de 344,5 milliards d’euros (paiements et retraits), selon l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. La valeur moyenne d’une transaction frauduleuse est de 105 euros.

www.observatoire-cartes.fr

Contrefaçons saisies par la Douane de Nice

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Nombre de constatations et d’articles saisis de 2001 à 2004

Années

Nombre de

constatation

Nombre

d'articles

Saisis

2001 98 28 334
2002 74 23 148
2003 197 5 223
2004 774 175 562
 

Principales saisies et destructions de la Douane en mai et juin 2005

le . Rubrique: Contrefaçon

Installation de l’Observatoire des usages numériques culturels

le . Rubrique: Acteurs

Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture et de la communication, a officiellement mis en place, le 18 juillet 2005, cette nouvelle structure qui adopte finalement une vocation et une dénomination plus large que la seule contrefaçon numérique.

Le Gouvernement maintient le cap

le . Rubrique: Politique

Lors du Conseil du 15 juin 2005, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, Jean-François Copé, et le ministre délégué à l’Industrie, François Loos, ont présenté une communication relative à la lutte anti-contrefaçon.

Sensibilisation à la lutte anti-contrefaçon

le . Rubrique: Manifestations

Expo-affiche_fmtDans le dessein de sensibiliser l’opinion publique et les professionnels au fléau de la contrefaçon, qui touche désormais tous les secteurs et tous les produits de la vie quotidienne, le CNAC et l’INPI ont conçu une exposition itinérante intitulée " Contrefaçon sans façon ".

Un an de retard pour le projet de loi anti-contrefaçon

le . Rubrique: Législation

Le projet de loi anti-contrefaçon devrait enfin être déposé pour la session d’automne de l’Assemblée, soit avec un an de retard par rapport au programme annoncé. ur la forme, son contenu ferait l’objet de deux textes séparés. La première partie ne reprendrait finalement que les dispositions concernant la transposition de la directive européenne. Tandis que les autres dispositions initialement prévues, feraient l’objet d’un second texte. Ce retard, résulterait de la difficulté des différents ministères concernés (Justice, Intérieur, Finances, Industrie, Culture) à se mettre d’accord.

Dès lors que la lutte anti-contrefaçon est admise au rang des grandes causes nationales, peut-être serait-il plus judicieux et efficace d’en confier la coordination à une structure interministérielle ?

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