• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

Thomson mise sur la protection du contenu

le . Rubrique: Technologies

Cadenas150dpi_fmtThomson après avoir finalisé, le 15 mars dernier, l’acquisition de l’américain ContentGuard au côté de Microsoft et de Time Warner (chacun détenant 33 %), a annoncé le 31 mars l’acquisition de l’allemand MediaSec GmbH.

Le Maroc se mobilise

le . Rubrique: International

Le 22 mars 2005, s’est tenue au Maroc une journée de réflexion contre la contrefaçon et la piraterie, organisée à l’initiative du ministère de la Communication et du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA). Avec un taux moyen de piraterie de 70 % dans les secteurs du logiciel, du cinéma et de la musique, ce fléau représenterait une perte économique de près de deux milliards de dirhams pour le Royaume.

Actualité Internationale

le . Rubrique: International

> Russie : Respecter les critères de l’OMC

> Pologne : 3,5 milliards d’euros de pertes

> Destruction : Philip Morris satisfait de Dubaï

 

La transposition de la directive EUCD en discussion à l’Assemblée Nationale le 6 juin prochain

le . Rubrique: Législation

Il est des projets de loi dont la progression dans le processus législatif est particulièrement lente. C’est le cas du «Projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, projet de loi N° 1206), adopté au conseil des ministres du 12 novembre 2003.

L’AFP attaque Google News

le . Rubrique: Réparation

L'Agence France Presse (AFP) a annoncé, le 21 mars, avoir engagé une procédure à l’encontre du moteur de recherche Google. Elle lui demande 17,5 millions de dollars pour avoir reproduit sur le service Google News sans son autorisation des photographies, des titres et des paragraphes d'introduction de dépêches. Dans sa plainte déposée devant le tribunal du district de Columbia, l'AFP exige que Google se voit interdire d'utiliser ses contenus à l'avenir. Cette action en justice est la première intentée aux USA par un producteur de contenus français.

Cette initiative prolonge une action du même type déja engagée par le GESTE pour le compte des éditeurs de presse.

 

OMC : L’Algérie veut rassurer les investisseurs

le . Rubrique: International

Dans la perspective de sa prochaine adhésion à l’OMC l’Algérie renforce la lutte anti-contrefaçon. Un nouveau code des douanes, a été élaboré en collaboration avec le FMI, et 14 textes de loi ont été amendés. Selon le directeur général des douanes Sid Ali Lebib, « le nouveau système de gestion des risques, permettra de réduire la facture économique de la contrefaçon de 40 %, et apportera la confiance nécessaire aux investisseurs ». M. Lebib a également annoncé la création d’un Comité national anti-contrefaçon. La tâche est immense, car d’après une étude réalisée par Microsoft, 84-% des logiciels circulant en Algérie sont piratés et 60 % des micro-ordinateurs seraient clonés.

La contrefaçon des pièces automobiles y est tout aussi préoccupante. Six équipementiers automobiles, réunis à l’initiative de Valeo Service, ont organisé, fin 2004, une action de sensibilisation dans le but de développer de nouveaux modes de lutte plus efficaces.

Santé : Des montres radioactives

le . Rubrique: Contrefaçon

Selon Michel Arnoux, le chef du service anti-contrefaçon de la Fédération horlogère suisse, dans un article publié dans le numéro de janvier de Migros Magazine,

« à Zurich, on a saisi des pièces fortement radioactives. Ce n’était pas le cadran lumineux qui était en cause, comme on l’a d’abord cru. Mais les montres étaient fabriquées avec de l’acier récupéré d’une centrale nucléaire japonaise démantelée, acier qui avait été revendu en Chine ! »

Russie : Faux planchers

le . Rubrique: Contrefaçon

Selon la police russe vingt poids lourds transportants des matériaux de constructions contrefaisants ont été interceptés fin janvier 2005 à Moscou.

La contrefaçon moins on en parle plus ça fait mal

le . Rubrique: Editorial

Samu3_fmtCe titre, qui transpose le slogan d’une campagne contre la violence lancée par la région Ile-de-France, s’adapte parfaitement à notre sujet. Celui de la réticence des entreprises à communiquer sur la contrefaçon. Trop d’entreprises victimes se taisent et vivent encore cette agression comme une maladie honteuse qu’il faut cacher. Se sentiraient-elles coupables de quelque négligence ?

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 nos débuts ;
    ce qui permet de réaliser des étiquettes plus sophistiquées pour le même prix. »

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