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Actualité

OCDE : Un rapport sur la musique en ligne

le . Rubrique: Publications

Les ventes de musique en ligne ne représentent encore qu'une faible proportion du chiffre d'affaires total (1-2 %), mais elles devraient être multipliées par 3 à 5 d'ici 2008, pour atteindre 5-10 % des recettes. Le secteur doit toutefois repenser son modèle économique (voir Contrefaçon Riposte N°2).

Maroc : Contrefaçon de peinture

le . Rubrique: Contrefaçon

Au Maroc, les trafiquants mettent en péril la notoriété des marques historiques de peintures comme Astral, Chimicolor, Sadvel, Facop. Ceux-ci réutilisent des pots appartenant aux grandes marques et les remplissent de mélanges de médiocre qualité. Ces pots sont ensuite vendus au tiers de leur prix. Depuis plusieurs années les industriels constatent des pertes de chiffres d’affaires. Une vingtaine de commerçants des souks de Casablanca seraient en cause, avec la complicité de peintres abusant de la confiance de leurs clients .

Les faux clubs de golf prolifèrent

le . Rubrique: Contrefaçon

La contrefaçon ferait perdre chaque année des dizaines de millions de dollars à l’industrie du golf. En particulier avec la vente de faux clubs de golf sur les sites Internet de ventes aux enchères.

L’Europe protège-t-elle assez ?

le . Rubrique: Editorial

europ-sat_fmtTraité constitutionnel oblige, le débat référendaire cristallise toutes les récriminations à l’encontre de l’Europe. Trop libérale pour les uns, trop réglementée pour les autres, serait-elle impuissante à contenir le développement de la contrefaçon ?

Quelle attitude adopter face à un contrefacteur ?

le . Rubrique: Réparation

La méthode des arbres de décision permet d’évaluer tous les cas de figures avant de négocier, d’attaquer ou de changer de stratégie. Démonstration.

« Lorsqu’un chef d’entreprise est confronté à un cas de contrefaçon sa réaction est souvent épidermique », constate Pierre Breesé, conseil en propriété industrielle. « Il veut généralement mettre en pièces son adversaire. C’est pour éviter ce type de réactions irrationnelles que nous avons développé une méthodologie de type " arbre de décision. " Son but est d’éclairer les choix de nos clients en plaçant la logique économique au cœur de la décision. En resituant le problème de la contrefaçon dans un contexte business. »

Fruit de l’expérience du Cabinet Breesé, Derambure, Majerowicz, la méthode des arbres de décision permet d’étudier sur des critères objectifs et quantifiés les principaux scénarii avant de choisir l’option la plus conforme aux intérêts de l’entreprise. « Le métier du chef d’entreprise est d’arbitrer entre deux risques : le risque juridique et le risque commercial », poursuit Pierre Breesé. « L’arbre de décision passe en revue tous les aspects du problème de façon méthodique. Car être détenteur d’un droit de propriété industrielle n’est pas synonyme d’invulnérabilité. Pour éliminer un contrefacteur, l’action judiciaire n’est pas forcément la meilleure solution, l’intérêt de l’entreprise peut-être de développer sa R&D, ou encore d’accroître son budget de publicité,…-»

Toutefois l’entreprise victime adopte souvent une posture menaçante pour faire cesser la fraude. Le principe de l’arbre de décision est d’affecter à chaque nœud un coût et une probabilité de décision favorable ou défavorable. Ces arbres peuvent être très complexes et prendre en compte des centaines de paramètres sachant que le coût d’une procédure judiciaire varie en France pour la seule première instance, de 15 000 à 70 000 euros. Bien entendu ces arbres sont à double usage, la méthode est réversible. Si elle peut aider l’entreprise à mieux défendre ses droits, elle peut aussi aider un contrefacteur à évaluer le risque de détourner sciemment un brevet plutôt que d’acquérir une licence jugée trop chère…

L’exemple ci-dessus présente un arbre volontairement simple afin d’être lisible. Il vise à mesurer (pour une entreprise détentrice d’un brevet) les chances de succès d’une attaque en première instance à l’encontre d’un contrefacteur. La question étant de savoir à partir de quel montant de dommages le contrefacteur préfèrera négocier l’acquisition d’une licence-?

> un risque faible pour les contrefacteurs

« Le principe des arbres de décision consiste toujours à partir de la situation finale, en l’occurrence considérée comme favorable ou défavorable au contrefacteur, pour ensuite remonter le flux des décisions jusqu’à répondre à la question posée. L’arbre procède à une mathématisation du cheminement des décisions. Il convient ensuite de travailler le dossier pour développer les arguments techniques permettant d’augmenter ses chances de succès à tous les stades de la procédure », explique Alain Kaiser, spécialiste de la méthode.

Si le montant des dommages est estimé a priori à 120 000 euros et qu’il s’agit d’un contentieux simple en première instance, (dont le coût minimal sera de 34-000 euros quelle que soit l’issue de la procédure) ; les chances d’obtenir une décision favorable d’indemnisation pour l’entreprise (mais défavorable pour le contrefacteur) ne sont que de 7% selon les statistiques générales des procédures en contrefaçon (120 000 + 34-000 = 154-000). En revanche, l’expérience montre que dans 93% des cas le tribunal ne donne pas satisfaction au titulaire qui n’optient que 25 % des indemnitésdemandées, soit 30 000 euros.

Néanmoins en préparant ses arguments face à la partie adverse, l’entreprise peut modifier sensiblement les chances de succès et obtenir du juge un montant d’indemnités plus substantiel. Un arbre plus complet pourra aussi tenir compte des conséquences d’une procédure en appel, voire en cassation.

Dans cet exemple, les chances de " succès statistiques " du titulaire sont en moyenne de 1/3 de gagner son procès, ce qui ne veut pas dire qu’il sera remboursé de ses frais de contentieux. En conclusion, il apparaît que la jurisprudence actuelle ne fait courir au contrefacteur qu’un risque relativement faible, proche du montant des frais de procès. Si la jurisprudence était " plus dur ", comme aux Etats-Unis, le risque serait plus grand pour les contrefacteurs…<

Site Web : www.bredema.com

 

Quel est le niveau maximal acceptable pour qu’un contrefacteur d’un brevet accepte une licence de ce brevet qu’il contrefait plutôt que de continuer à contrefaire ?

Graphique-arbre_fmt

 

 

 

 

 

En moyenne, l’indemnisation sera de 93%X30-000 + 7% X154 000 = 38-680 euros.

En procédant de la même façon sur les nœuds amonts on en déduit qu’au delà d’un prix maximal de licence de 35 627 euros, il est financièrement plus intéressant pour le contrefacteur de se faire attaquer en contrefaçon.

Logiciels mal protégés, logiciels piratés...

le . Rubrique: Technologies

Tous les logiciels sont protégeables de façon robuste et fiable. Dès lors, les éditeurs victimes sont aussi coupables de négligences. Un risque à calculer.

La contrefaçon des pièces de rechange : une arme de destabilisation

le . Rubrique: Contrefaçon

En polluant les marchés émergents la contrefaçon asiatique tend à affaiblir l’industrie automobile européenne. Arguments.

Les demandes d’intervention préalables facilitent le travail des douaniers

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Afin de lutter plus efficacement contre les marchandises soupçonnées de contrefaçon, de plus en plus d’entreprises déposent une demande d’intervention préalable auprès de la douane. Cette procédure a été récemment simplifiée et élargie à tous les types de droit, par le règlement communautaire n°1383/2003 qui est entré en application le 1er juillet 2004.

Europe : Progression des affaires et des pays

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La Commission européenne a récemment publié les statistiques concernant la lutte anti-contrefaçon sur les 9 premiers mois de l’année 2004.

  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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