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Actualité

Le projet e-mage en phase de tests

le . Rubrique: Technologies

L’INPI, la Douane et la DGCCRF et plusieurs industriels volontaires testent actuellement le système e-mage, dont le but est de faciliter l’identification des produits contrefaisants dans plusieurs centres de dédouanement. E-mage permet de comparer rapidement la photo d’un produit douteux avec celle d’un produit authentique. Les industriels contribuent en fournissant des détails confidentiels.

Les pirates arroseurs arrosés

le . Rubrique: Campagnes

En concertation avec le Syndicat National de l’Edition Phonographique, le ministère délégué à l’Industrie lance une campagne de sensibilisation contre les risques de la piraterie en utilisant le P2P comme vecteur de propagation.

Le principe est original, proposer en libre téléchargement des fichiers musicaux leurres. Ceux-ci une fois téléchargés délivrent un message pédagogique mettant le pirate face à ses responsabilités. Tout en lui rappelant qu’il existe des solutions légales et sans risques.

Nokia accuse Sagem de contrefaçon

le . Rubrique: Contrefaçon

Nokia-Sagem_fmtNokia accuse Sagem.de copier son design. Une action judiciaire a été engagée en Allemagne pour obtenir le retrait de son modèle phare myX5-2.

Catalogue : exposition « Vraiment faux »

le . Rubrique: Publications

couv-Vraiment-fauxDu faux à la contrefaçon, de la copie à la réédition, de la simulation au substitut, l'exposition "Vraiment faux" traite, en juin 1988, à la Fondation Cartier, un sujet riche et ambigu, pouvant aller du sordide au sublime. Des exemples caractéristiques de faux ont été rassemblés, avec l´aide d´institutions officielles, d´entreprises ainsi que de personnes morales ou d´ayants droit victimes de contrefaçon. Un autre volet de l'exposition rend compte, avec la collaboration de scientifiques de haut niveau, des progrès technologiques des années 1980 et montre comment les artistes ont conduit leurs recherches jusqu´à l'illusion.

10 tonnes de faux Lego

le . Rubrique: Contrefaçon

La douane finlandaise a indiqué, le 19 novembre 2004, avoir procédé à la destruction de plus de 10 tonnes de fausses briques Lego fabriquées en Chine. Les briques en plastique ont été broyées avant d'être incinérées pour alimenter en énergie la ville finlandaise de Lahti. Les 54.500 boîtes de Lego contrefaisantes ont été saisies l'année dernière par les douanes finlandaises avant leur départ pour la Russie, a expliqué la société danoise qui fabrique les jouets Lego.

Tiffany & Co. obtient 600.000 $

le . Rubrique: Réparation

Début novembre le tribunal de Philadelphie a donné raison à la société Tiffany & Co contre la société Katz Imports Inc. accusée de contrefaçon pour avoir vendu des bijoux contrefaisants sur deux sites web dont celui d'eBay. Katz a été condamné à payer immédiatement 600-000-$ de dommages et intérêts. Fondée en 1837, Tiffany dispose de plus de 140-magasins dans le monde pour un chiffre d'affaires de 2 milliards de dollars en 2003.

Acteur : le Comité national anti-contrefaçon (CNAC)

le . Rubrique: Acteurs

Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a été créé à l'initiative du ministre de l'Industrie en avril 1995, suite à l'adoption de la loi du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon dite loi Longuet.

Acteur : l'Union des Fabricants mobilise les "groupements professionnels"

le . Rubrique: Acteurs

Fort de ses 400 sociétés adhérentes et nombreuses fédérations professionnelles, l'Unifab, le premier organisme français de lutte anti-contrefaçon au service des entreprises, vient de constituer un groupe de travail "Groupement professionnels".

Saisies de la Douane en septembre et octobre 2004

le . Rubrique: Contrefaçon

 
Date Lieu de contrôle Articles saisis Marque(s) Contre-valeur Provenance Destination
29/10/04 Perpignan 6 426 paires de chaussures de sport Nike 963 900 € Chine via Barcelone Paris
13 et 18/10/04 Lyon 36 500 paires chaussures de sport Nike, Puma, Adidas      
20/10/04 Paris 12 468 sweat-shirts Bullrot, Harley- Davidson 1,2 million € Turquie France
04/10/04 Chalon-sur- Saône 800 flacons d'eau de parfum Christian Dior 68 000 € Espagne Paris
20/09/04 Le Havre 1 107 paires de tennis Adidas 83 025 € Chine Sénégal
15/09/04 Roissy 1213 pièces détachées automobiles Mercedes 70 735 € Liban Mali
13/09/04 Le Havre 3 437 pantalons Versace 206 000 € Chine Paris
  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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