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Actualité

Affaire Microsoft : Emprisonnements de 6 et 4 mois fermes

le . Rubrique: Réparation

Comme nous l’annoncions (voir CR n°6), le 9 septembre, la cour d’appel de Versailles a condamné deux des principaux responsables d’un réseau de contrefaçon de logiciels Microsoft à des peines d’emprisonnement de deux ans, dont six mois fermes pour l’un et quatre mois fermes pour l’autre, ainsi qu’à des amendes de 20-000 et 10-000 euros.

Kazaa illégale en Australie

le . Rubrique: International

Kazaa, qui avait été rachetée par la société australienne Sharman Networks en 2002 pour échapper à la justice américaine, vient d’être rattrapée par la justice australienne.

Des milliers de faux DVD Goldorak retirés de la vente

le . Rubrique: Réparation

Face à la prolifération de 3 à 5 millions de faux DVD Goldorak, fabriqués en France et en Espagne, l’éditeur japonais Toei Animation a obtenu, fin août, du TGI de Paris la décision de faire retirer immédiatement ces copies frauduleuses des rayons de la grande distribution et de nombreux sites Internet.

 

France : la crédibilité des chiffres en question

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’initiative de l’OCDE est la bienvenue, car la lutte anti-contrefaçon a besoin d’indicateurs fiables. Or ceux-ci font cruellement défaut ou sont instrumentalisés avec parfois une tendance à l’inflation.

Laguiole veut reconquérir sa marque

le . Rubrique: Editorial

Statue_fmtAprès une longue période d’interruption, la renaissance de l’activité coutelière à Laguiole, au milieu des années 80, a redonné vie et confiance à ce paisible village de l’Aveyron. Aujourd’hui, la qualité et la notoriété de sa production de couteaux sont telles, que les visiteurs se pressent pour les choisir et visiter ses ateliers. Avec une capacité d’accueil de 1 200 places, le village compte autant de tables de restaurant que d’habitants-! Tout irait pour le mieux, si la notoriété croissante des Laguioles n’avait attiré les convoitises et engendré une prolifération considérable de « faux Laguiole ».

Les couteliers de Laguiole veulent faire reconnaître leur authenticité

le . Rubrique: Acteurs

Sur le plateau de l’Aubrac, Laguiole symbolise ce village Gaulois bien décidé à résister aux envahisseurs. Défendre la qualité.

Laguiole-village_fmt(Suite de la page 1) Si les couteliers de Laguiole se mobilisent enfin, c’est qu’après une phase de croissance, aujourd’hui l’envahissement des productions de pacotille atteint un tel niveau, qu’il menace directement les emplois locaux et limite fortement les exportations. À Laguiole, la coutellerie employait 300 personnes en 1995, contre seulement 200 aujourd’hui, tandis que ces trois dernières années, Thiers, la capitale de la coutellerie française, a perdu 700 emplois.

Vers un renforcement du dispositif pénal européen

le . Rubrique: Législation

La Commission européenne a adopté, le 12 juillet 2005, une proposition de directive et une proposition de décision-cadre sur la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle. A suivre.

Shanghai : le temple du faux chinois défie les grandes marques

le . Rubrique: Contrefaçon

Face à l’ampleur de l’offre, c’est à se demander si les autorités Chinoises ne tiennent pas un double langage. Opacité.

Evolution du nombre des utilisateurs de sites de téléchargement

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En seulement deux ans, le nombre moyen d’utilisateurs estimés des sites de téléchargement a pratiquement doublé en passant de 4,3 à 8,8 millions dans le monde.

  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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