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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Destruction de marchandises : les titulaires de droits passent à la caisse

le . Rubrique: Editorial

EPContratakPVEContratakQue faire des produits contrefaisants saisis par les douanes dans le cadre de la procédure de retenue ? Et qui doit supporter la charge de leur destruction ? L’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes vient de répondre à cette question. (voir JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - texte n° 72)

Le Conseil modifie les règles du code des visas

le . Rubrique: Europe

L'UE met à jour ses règles en matière de visa « afin d'améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations irrégulières. » Les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé aujourd'hui l'accord informel intervenu entre les représentants du Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant la proposition de modification du code des visas.

Préparation au Brexit : la Commission intensifie ses actions d'information auprès des entreprises

le . Rubrique: Europe

En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019.
Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE se préparent au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.

Droit d'auteur : l'UE adapte son cadre juridique à l'ère numérique

le . Rubrique: Europe

Après des mois de tergiversations, l’Union européenne (UE) a finalement trouvé un compromis en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique. Celui-ci doit encore être approuvé par les États membres réunis au sein du Conseil et par le Parlement européen. Il sera ensuite présenté aux deux institutions en vue de son adoption formelle.

Alerte de l’OMS sur un vaccin antirabique falsifié circulant aux Philippines

le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

L’OMS lance une alerte internationale concernant deux lots de vaccins antirabiques falsifiés (VERORAB) circulant aux Philippines et recommande une vigilance accrue pour ce produit. Bien que disposant d’une autorisation de mise sur le marché, ce médicament n’est pas commercialisé en  France, car il est uniquement destiné à l’exportation. Ce vaccin n’est donc pas présent dans le circuit de distribution des médicaments sur le territoire français.

L’UNICRI et SICPA prolongent leur programme de coopération SIRIO

le . Rubrique: Acteurs

L’United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI) (Turin, Italie) et SICPA (Lausanne, Suisse) ont signé, le 29 janvier 2019,  un accord pluriannuel pour prolonger le programme SIRIO « Security through Research, Technology and Innovation » sur la sécurité par la recherche, la technologie et l'innovation. Le montant du financement par SICPA n’est pas précisé.

La DGE lance une consultation sur la blockchain

le . Rubrique: Politique

La blockchain est une technologie de registre distribué qui permet de garder la trace d'un ensemble de transactions. Elle permet aux participants d'un réseau de valider des opérations sans l'intervention de tiers.

Les technologies de registre distribué, notamment celles de type blockchain, recèlent des opportunités d’usages innovants, tant économique que financière ou sociale, en particulier en matière de sécurisation de transactions et de traçabilité. Ce potentiel se manifeste par un foisonnement de projets très divers, dont le stade de développement est variable.

Dentsu Aegis, le grand coordinateur du système européen de traçabilité du tabac, est un spécialiste de Codentify !

le . Rubrique: Europe

cercle-dentsuLe système européen de traçabilité du tabac, tel qu’il a été défini par la Commission, comprend deux types d’acteurs en charge de la gestion des flux de données logistiques : les « primary repositories » et un « secondary repository ». Les fournisseurs responsables de la sécurité et de l’authentification des produits ne sont pas encore connus.

Dispositif de sécurité des produits du tabac: ce que préconise la France

le . Rubrique: Europe

Dans le cadre de la directive UE2014/40, la France, par l’intermédiaire de la douane (DGDDI), s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac visant à garantir l'authenticité des produits présents sur le territoire pour lutter plus efficacement contre la contrebande et les trafics illicites.

Les exigences attendues en matière de dispositif de sécurité dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2018/576 sont les suivantes :

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