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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Dr. Stella BIALOUS: « The WHO/FCTC Protocol is from the Parties, by the Parties, for the Parties »

le . Rubrique: Interviews

01-Dr Stella BialousTrois questions au Dr. Stella BIALOUS porte-parole de la COP8 et de la MOP1 pour la FCTC (Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT en français)) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS/WHO)

 Contrefaçon Riposte : À propos de la directive-tabac de l’Union européenne, pensez-vous que le système de traçabilité défini, en novembre 2017, par la Commission européenne soit compatible avec le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS ?
Par ailleurs, comment expliquez-vous que la directive-tabac ne fasse aucunement référence au Protocole de l’OMS alors que l’UE l’avait signée en 2012 avant de le ratifier le 24 juin 2016 ? *

Saisies de plus de 8 000 pièces automobiles contrefaisantes à Valence et Châteauroux

le . Rubrique: Contrefaçon

Piece-Auto-Contrefacon-DouaneLe 3 septembre 2018, le bureau des douanes de Valence, dans la Drôme, a sélectionné une déclaration d'importation de pièces détachées pour automobiles en provenance de Turquie.

USA : la moitié des marchandises contrefaisantes saisies a été confié à une organisation caritative

le . Rubrique: Réparation

rhodeisland2Après une enquête sur plusieurs droits de propriété intellectuelle (DPI), menée par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et Homeland Security Investigations (HSI), deux hommes du Rhode Island ont été accusés de trafic de produits contrefaisants avec la saisie de contrefaçons d'une valeur de plus de 500 000 dollars.

USA : la FDA part en guerre contre les e-cigarettes ciblant les jeunes

le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

L’US Food and Drug Administration (FDA) a lancé une enquête approfondie pour déterminer si plus de 40 cigarettes électroniques sont commercialisées illégalement et conformes à la réglementation de l'agence. La démarche s’inscrit dans le cadre de son plan de prévention du tabagisme chez les jeunes après le constat d'une forte augmentation de l'utilisation des e-cigarettes chez les enfants.

Première réunion laborieuse des signataires du Protocole antitabac de l’OMS

le . Rubrique: International

2018 FCTC TARDY-WEB-MOP1

La première session de la Réunion des Parties (MOP1) au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac s’est tenu à Genève du 8 au 10 octobre, elle a été la première occasion pour les Parties au Protocole et diverses organisations internationales, soit entre 350 et 400 délégués, de discuter de sa mise en œuvre.
La récente entrée en vigueur du Protocole, le 25 septembre 2018, pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac constitue une nouvelle étape dans la lutte mondiale antitabac.

DPI : un nouveau plan d’action pour les douanes européennes 2018-2022

le . Rubrique: Europe

Le Conseil européen a approuvé, le 9 octobre 2018, un nouveau plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI).Ce nouveau plan d'action portera sur la période 2018-2022, mais aucun budget n’est pour le moment alloué à ce plan.

Dunkerque : saisie de 10 000 faux cachets de « sildamax 100 »

le . Rubrique: Contrefaçon

Douane-Dunkerque-faux-sildamaxLes douaniers de Dunkerque ont procédé, début octobre, à la destruction par incinération de 10 000 cachets de contrefaçon d’une valeur estimée à 90 000 euros. Les faux médicaments avaient été découverts le 11 septembre 2018 par les douaniers du Tunnel sous la Manche, alors qu’ils contrôlaient un camion immatriculé en Pologne.

Les principaux reTwitts de @ContrefaconRip au 3ème trimestre 2018

le . Rubrique: Acteurs

VEILLE DES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LES MARCHÉS DU FAUX & ILLICITES
Veille Q3 — juillet - août - septembre 2018

29 sept. 2018
Via @REGIMBEAU_IP
Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables ?
https://bit.ly/2OVur8I

 29 sept. 2018
Les plantes médicinales et l’herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d’enjeux d'avenir
http://www.senat.fr/presse/cp20180927a.html

27 sept. 2018
Via CNAC‏ @cnac_inpi
Fin de session à Alicante de la plénière de l'Observatoire européen des atteintes aux DPI :Créations de groupes d'experts et de beaux projets pour 2019 @EU_IPO

Ouganda : Veridos crée une usine d’impression de documents sécurisés pour l’UPPC

le . Rubrique: Acteurs

Veridos GmbH* annonce aujourd’hui le lancement d’un important projet en République d'Ouganda. L’entreprise a conclu un partenariat de 15 ans avec le gouvernement ougandais pour fournir aux citoyens du pays tous les documents de sécurité nécessaires. Une nouvelle entreprise commune, Uganda Security Printing Company (USPC), a été créée par la société allemande Veridos et l’entreprise publique Uganda Printing and Publishing Corporation (UPPC) spécifiquement pour ce projet.

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