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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Bilan 2018 des douanes de l’UE : baisse de 15 % des articles saisis, hausse de 20% des procédures

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2018, les douanes européennes ont intercepté près de 27 millions d'articles (contre 31,4 millions en 2017) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), d'une valeur marchande d’environ 740 millions €. Le nombre des retenues de marchandises saisies (cas) a augmenté de 57 433 en 2017 à 69 354 en 2018 (+21%). Tandis que le nombre des procédures est passé de 74 706 en 2017 à 89 873 en 2018 (+20%), en raison de la multiplication du nombre de petits colis acheminés par la poste ou les services de fret.

Authentification : Certigna propose un accès numérique sécurisé aux polices municipales

le . Rubrique: Acteurs

Depuis le 1er juillet 2019*, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent avoir un accès sécurisé aux fichiers SNPC (Système national des permis de conduire) et SIV (Système d’immatriculation des véhicules).

Malgré leurs inquiétudes, 31 % des consommateurs font des achats sur les réseaux sociaux

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

MarkMonitor-Social-mediaLa majorité des consommateurs pensent qu’il faut en faire davantage pour les protéger sur Internet. Alors que plus de 90 % des consommateurs nourrissent des inquiétudes concernant les achats sur les réseaux sociaux, près d’un tiers d’entre eux les utilisent néanmoins dans ce but, selon une nouvelle étude MarkMonitor.

Création de plus de 300 tribunaux judiciaires et de proximité

le . Rubrique: Législation

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a notamment présenté, au Conseil des ministres de ce jour, un décret portant sur la création de tribunaux judiciaires en remplacement des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Le Parlement européen s’interroge sur la [non]-brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques

le . Rubrique: Europe

Le Parlement européen publie ce jour trois propositions de résolution portant sur  :

« NATURALITÉ, MATIÈRES BIOSOURCÉES POUR PEINTURES ET COSMÉTIQUES QUELLES NOUVELLES AVANCÉES ? » le 25 septembre 2019 à Bernay (27)

le . Rubrique: Manifestations

BambousJournée scientifique et professionnelle organisée par La Société des experts chimistes de France (SECF) en partenariat avec l’Association française des techniciens des peintures, vernis, encres, adhésifs (AFTPVA ).

Quelles mesures pour reconquérir l’espace public face aux trafics illicites ? L’exemple du 18e arrondissement de Paris

le . Rubrique: Publications

Cahiers-securite-justice-N45Le chercheur Jérémy Lachartre a publié une « Réflexion sur une approche de la lutte contre la contrefaçon au niveau local : le cas du 18e arrondissement de Paris », parue dans le dernier numéro des Cahiers de sécurité et de la justice (N°45 - juin 2019) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

WISeKey finalised WISeKey Arabia, a JV with Saudi Advanced Technologies company Ltd (SAT)

le . Rubrique: International

WISeKey Arabia is a Joint Venture (JV) in Saudi Arabia with SAT (a wholly owned company of E.A. Juffali & Brothers) in the form of a Limited Liability Company, according to the Saudi Foreign Investment Laws and Regulations. 

WISeKey Arabia targets to generate revenue for the WISeKey International Holding (WIHN group) forecasted at $100 million dollars for the period 2020 to 2025 in the Middle East.

La Cour des Comptes juge sévèrement la gestion de l’INPI

le . Rubrique: Acteurs

La Cour des Comptes publie ce jour un référé sur le contrôle de la gestion de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), pour les exercices 2012 à 2017. La Cour « constate la persistance de dysfonctionnements, plus particulièrement en ce qui concerne les achats, les ventes immobilières, les primes et rémunérations des dirigeants, et la gestion dématérialisée des brevets. Cette situation trouve son origine dans un modèle économique n'imposant aucun effort de gestion et dans la faiblesse des contre-pouvoirs ».